CONDITIONS GENERALES DU SITE SPORT-CADEAUX.COM ET REGLEMENT DES JEUX

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions régissant l'utilisation du site web « www.sport-cadeaux.com ». Elles forment la base des contrats conclus entre Monsieur Pilé Florian propriétaire du site sport-cadeaux.com et les joueurs (joueurs, utilisateur, membres.).
L'accès à l'enregistrement de compte et aux pages suivantes sur le site sport-cadeaux.com est soumis à l'acceptation de l'intégralité de ces termes.
La non validation d'un des termes ou des conditions n'entraîne en aucun cas l'invalidation du document dans son intégralité.
Ces conditions générales sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres aux différents services et rubriques proposés sur sport-cadeaux.com. Par conséquent, les présentes conditions générales sont applicables dans la mesure où il n’y est pas dérogé dans les conditions particulières précitées.

Le site sport-cadeaux.com est administré par MR Pilé Florian immatriculée sous le numéro de Siret : 514 555 630 00011 et le code APE : 4791A dont le siège est situé à ISSOUDUN 36100 8 rue des minimes- FRANCE - propose sur le site Internet accessible à l'URL http://www.sport-cadeaux.com une plateforme de jeux gratuits sans obligation d'achat.

Sport-cadeaux.com appartient à monsieur Pilé Florian. C'est un site basé en France ouvert aux Joueurs situé en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse.
Le propriétaire du site sera désigné sous la mention FP.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Monsieur Pilé Florian est propriétaire du site www.sport-cadeaux.com. Les informations et données apparaissant sur le site sport-cadeaux sont destinées à un usage privé. Toute utilisation du nom du site à des fins commerciales est interdite.
Le site et tous les droits qui lui sont rattachés tant sur la structure que sur le contenu sont propriétés exclusives du propriétaire (FP). Sport-cadeaux est une marque réservée. Tous les droits cités ici sont donc strictement réservés.
Tous les droits intellectuels du site sport-cadeaux.com sont régis par les lois françaises relatives à la protection de la Propriété Intellectuelle. Toutes les marques, logos, données, informations, textes, illustrations, photographies, design, bannières, boutons, pop-up, musiques et autres signes distinctifs reproduits sur le site, sur les supports publicitaires et cadeaux distribués ainsi que sur les sites légalement autorisés par le propriétaire (FP), à les reproduire sont protégés. Ces droits s'appliquent également aux sites auxquels www.sport-cadeaux.com permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes; ils sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Aucun visuel, aucune donnée apparaissant sur le site www.sport-cadeaux.com ainsi que sur les supports publicitaires ne peut être téléchargé, copié, reproduit, publié, transmis, stocké, vendu ou distribué sous quelque forme que ce soit sans une autorisation écrite du propriétaire. Toute demande relative à la reproduction partielle ou totale des données ou informations du site devra être adressée à l’adresse du propriétaire du site.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute modification, altération, traduction des données et informations apparaissant sur www.Sport-cadeaux.com ou tout usage de ce matériel à d'autres fins que celles énoncées dans ces conditions (y compris sur d'autres sites ou réseaux) est strictement interdite.

CONDITIONS GENERALES DE JEU
Sport-cadeaux.com utilise des identifiants informatiques appelés « cookies » pour la mémorisation de certains paramètres, la reconnaissance des comptes et identifiants. Les cookies sont utilisés notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation ainsi que pour faciliter l'affichage et le déroulement des jeux.
Si les Joueurs interdisent les cookies, les jeux pourraient ne pas s'afficher convenablement et l'accès au site pourrait devenir difficile voire impossible.
Il est donc recommandé aux Joueurs de programmer l'acceptation des cookies du site www.sport-cadeaux.com par leur(s) navigateur(s) au risque de ne pas pouvoir accéder à leur compte.

LES CONDITIONS D’INSCRIPTION
Conditions requises à l'ouverture d'un compte :
Tout Joueur atteste qu'il est légalement apte à jouer aux jeux accessibles sur le site de www.sport-cadeaux.com.
Tout Joueur doit être majeur ou s'il est mineur doit disposer de l'autorisation écrite de ses parents ou de son tuteur pour jouer sur le site www.sport-cadeaux.com. Le propriétaire (F.P) se réserve le droit de demander la preuve de cette autorisation. Tout mineur jouant sans y être autorisé pourra être exclu à tout moment et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation.
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par foyer (même nom, même adresse postale, même IP)
Il est interdit d'utiliser de faux noms, fausses dates de naissance, ou d'indiquer des coordonnées postales inexactes.
Le propriétaire (F.P) se réserve le droit d'exiger du Joueur qu'il fournisse des pièces justificatives de son âge, de son identité, de son adresse (CNI, passeport, justificatifs de domicile) ainsi que toute information relative aux moyens de paiement utilisés pour l'achat des codes (RIB, RIP, facture FAI, téléphone fixe, mobile, copie de CB ...)
Confidentialité et sécurité des identifiants
Les identifiants sont personnels, confidentiels et non transmissibles.
Le propriétaire (F.P) ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque conséquence que ce soit de l'utilisation du compte par une tierce personne, autorisée ou non.
Aucune partie ou transaction engagée par une tierce personne autorisée ou non ne pourra être annulée.
Les Joueurs choisissent un mot de passe à l'inscription, pouvant être modifié ultérieurement dans la rubrique « Mon Compte ». Ce mot de passe permet l'accès au compte. Les joueurs doivent garder constamment secret ce mot de passe et prendre toutes les mesures pour éviter l'utilisation frauduleuse de leur compte.
Ainsi, le Joueur doit :
• ne pas utiliser le même mot de passe sur d'autres sites Internet,
• ne pas écrire son mot de passe sur tout support accessible par d'autres personnes,
• ne pas enregistrer son mot de passe dans le cas ou sa session informatique serait utilisée par d'autres personnes,
• ne pas communiquer son mot de passe,
• conserver également secret son accès à sa messagerie électronique,
• éviter les mots de passe faciles à deviner tels que les dates anniversaire, les numéros de téléphone...,
• informer www.sport-cadeaux.com immédiatement par mail de tout accès (soupçonné ou connu) non autorisé ou de toute transaction ou commande non autorisée sur son compte.
Tout Joueur ayant oublié son mot de passe peut demander qu'un nouveau mot de passe soit automatiquement généré en cliquant sur le lien "mot de passe perdu" puis en entrant son adresse électronique saisie à l'inscription. Un nouveau mot de passe temporaire lui sera envoyé par le site. Ce mot de passe pourra être modifié au gré du Joueur en suivant la procédure de "changement de mot de passe".
Tout Joueur peut changer son mot de passe à tout moment dans la rubrique compte.
Le propriétaire (F.P) ne peut communiquer aux Joueurs les mots de passe qu'ils ont choisis. En effet, cet identifiant est rendu illisible par un système de cryptage (MD5). Le propriétaire (F.P) n'y a donc pas accès en clair.
Adresse e-mail des Joueurs
Il est de la responsabilité et du devoir du Joueur de s'assurer que l'adresse e-mail communiquée au site sport-cadeaux.com reste valide et accessible, ceci pour garantir la communication de toute information entre le Joueur et le site. Le Joueur doit donc actualiser son adresse e-mail par le biais de la rubrique « compte ».
Tout Joueur peut changer son adresse e-mail à tout moment dans la rubrique « Mon compte ».
Clôture de compte
Tout Joueur qui désire clôturer son compte, doit en formuler la demande par email au propriétaire du jeu
La clôture d'un compte signifie la suppression définitive et irréversible des données personnelles ainsi que la perte définitive des points, jetons, codes, parties et cadeaux au crédit du Joueur et ce sans aucune compensation.
Aucun transfert (échange, cession à titre gratuit ou onéreux) de compte ne peut être effectué, chaque compte est strictement personnel.
Durée de validité d'un compte
L'inscription sur www.sport-cadeaux.com est effectuée pour une durée illimitée sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.
Responsabilités des Joueurs
Il est de la responsabilité des Joueurs de maintenir leur profil à jour (e-mail, adresse postale, nom...) ceci afin d'optimiser la qualité du service Clientèle (Contact, Boutique ...)
Les Joueurs interrogés par sport-cadeaux.com doivent répondre dans des délais raisonnables (sept jours francs). Les réponses ne parvenant pas au site dans ces délais pourront impliquer la fermeture ou la suspension du compte concerné.
Toute demande d'inscription au site www.sport-cadeaux.com implique l'acceptation des conditions d'utilisation décrites ici.
Suspension et/ou suppression de compte
Le propriétaire (F.P) se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, d'enquêter sur des problèmes de sécurité liés notamment, mais pas exclusivement, à une suspicion de fraude.
Ceci inclut mais ne se limite pas :
• au non-respect des présentes conditions générales,
• à la communication de fausses données,
• à la communication de données obsolètes,
• à l'inscription de personnes mineures,
• à l'inscription de personnes résidant dans des pays, états, provinces interdisant les jeux de hasard ou les tournois,
• à des tentatives de fraude en relation avec les moyens de paiement,
• à des tentatives de fraude en relation avec les procédures et les règles des jeux.
L'accès à tout compte peut être suspendu ou supprimé :
• pendant des travaux de maintenance, lors des mises à jour du site,
• si le site sport-cadeaux.com cesse son activité,
• pour quelque motif que ce soit à la seule discrétion du site,
• si le compte devient inactif (aucune activité durant 12 mois).
• En cas de cession d’activité.
Aucun dédommagement quelconque ne peut être réclamé par un Joueur suite à une suspension ou suppression de son compte.
Frais
Si un Joueur informe sa banque que sa carte bancaire a été utilisée frauduleusement sur le site www.sport-cadeaux.com et demande à ce que les sommes débitées soient recréditées sur son compte bancaire par le propriétaire (F.P), Le propriétaire (F.P) suspendra le compte Joueur concerné. Le propriétaire (F.P) se réserve le droit de demander le remboursement des frais bancaires occasionnés.

CONDITIONS DE JEUX
Le but de Sport-cadeaux.com est de fournir à tous ses Joueurs des jeux amusants et ce en toute équité. Dans cette optique, Le propriétaire (F.P) utilise des systèmes dont le but est d'assurer l'égalité des chances des Joueurs
Les Joueurs peuvent commencer à jouer dès leur inscription validée.
La participation aux jeux de sport-cadeaux.com s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque Joueur doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Détermination des gains
En ouvrant un compte sur www.sport-cadeaux.com les Joueurs reconnaissent que la plupart des jeux proposés sont des jeux de hasard, que les gains de ces jeux sont pré-déterminés par un Système Informatique Aléatoire au départ de chaque partie.
Les jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, le propriétaire du jeux(F.P) déclare se conformer à la législation actuellement en vigueur sur le sol français.
Le système distribue aléatoirement les parties en se basant sur des probabilités liées aux gains et non sur le nombre de parties jouées ou le nombre de prix gagnés antérieurement.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. Le propriétaire (F.P) se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Joueurs, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Le propriétaire (F.P) se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
Égalité / Tirage au sort
En cas de parfaite égalité sur certains jeux, un tirage au sort sera effectué.
État du compte
Les points et les crédits représentent une monnaie virtuelle uniquement utilisable sur le site www.sport-cadeaux.com Ils peuvent être diminués, augmentés à tout moment en cas de fraude, de non-respect de ces conditions générales ou en cas d'erreur des systèmes informatisés du site sport-cadeaux.com.
• Points
Les points gagnés sont automatiquement crédités sur le compte du Joueur.
L'état du compte « Mes Médailles» est consultable à tout moment à gauche de chaque page.
Il est expressément précisé que le décompte du nombre de points du site n’a pas de valeur monétaire directement équivalente, il s’agit juste d’un indicateur valable pour les commandes de cadeaux sur l’espace du site correspondant.
• Crédits
En échange de points ou lors d'actions promotionnelles, le propriétaire du site offre des crédits. Ces crédits permettent d'accéder à des parties supplémentaires ou des options sur tout type de jeux de sport-cadeaux.com (parties spéciales, jeux concours, jeux spéciaux, tickets ...). Des crédits peuvent également, sans aucune obligation, être achetés.
L'état du compte « Crédit » est consultable à tout moment à gauche de chaque page.
Comportements - Garanties et indemnités
Sport-cadeaux.com se réserve le droit de mettre fin à tout compte - comprenant ou non des gains en cours - d'un Joueur dont le comportement ne serait pas en adéquation avec ce qui suit et ce à sa seule discrétion :
Tout Joueur assure qu'il ne détient qu'un seul et unique compte, qu'il surfe sur le site appartenant à Mr Pilé en parfaite connaissance des conditions générales et de manière légale. Par exemple, Il ne peut consciemment ou non :

• diffuser quelque contenu que ce soit (y compris mais non seulement des virus) à travers le site, susceptible de provoquer des dégâts à quelque niveau que ce soit aux systèmes appartenant au Site ou non,
• s'introduire, pirater ou générer des surcharges sur les serveurs hébergeant le site du propriétaire (F.P) affaiblissant ainsi les fonctions du système, délivrer ou transférer des lettres en chaîne, "junk mail" de quelque sorte que ce soit, des sondages, des concours, empêcher par n'importe quel moyen les autres Joueurs d'accéder pleinement aux jeux ou de surfer sur www.sport-cadeaux.com.
Ces comportements nuiraient à la réputation et au développement du site www.sport-cadeaux.com et de ses partenaires.
En postant un message sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire du site du propriétaire (F.P), le Joueur signifie électroniquement son acceptation sans réserve des conditions générales.
Les Joueurs ne sont pas autorisés à poster les URLs des jeux du propriétaire (F.P) dans des salons de discussion, ICQ, livres d'or, forums, IRC, newsgroups par le biais de bulk e-mail (UBE).
Les Joueurs ne doivent sous aucun prétexte nommer le sits du propriétaire (F.P) sur aucun autre site contenant des propos en rapport avec la bestialité, le viol, la pornographie, la violence sous toutes ses formes, la diffamation, les activités illégales, la discrimination de quelque sorte que ce soit (raciale, sexuelle, religieuse, handicap...) ou tout autre contenu jugé comme illégal ou immoral aux yeux du propriétaire (F.P).
Les Joueurs ne sont ni autorisés à choisir des pseudos, mots de passe, adresse e-mail ni à publier, distribuer, poster des messages :
• injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manière attentatoires à l'honneur ou à la réputation de tiers,
• racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes,
• obscènes, pornographiques, pédophiles, offensants ou de toute autre manière contraires aux bonnes mœurs,
• portant atteinte d'une quelconque manière aux droits d'autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l'image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine, et la protection des enfants et des adolescents,
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui,
• incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à commettre un crime ou un délit ou à consommer des substances illicites,
• à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande ou du prosélytisme,
• d'une quelconque manière contraire aux lois et réglementations en vigueur.
Le Joueur est seul et unique responsable, sur le plan civil, administratif et pénal, des propos et/ou contenus (textes, images, sons, etc.) qu'il communique dans les forums, blogs, chats et autres rubriques similaires du site du propriétaire (F.P)
Par conséquent, le Joueur garantit au propriétaire (F.P) contre tout recours, contestation, demande en dommages et intérêts, ou autre action ou prétention que pourraient former des tiers à un titre quelconque à la suite de la communication par le Joueur de propos et/ou contenus sur le du propriétaire (F.P) Dans le cas où la responsabilité du propriétaire (F.P) serait recherchée à raison d'un manquement par le Joueur aux obligations qui lui incombent aux termes des présentes conditions générales d'utilisation, le propriétaire (F.P) pourra appeler le Joueur en garantie.
Le propriétaire (F.P) se réserve le droit, sur demande d'une autorité judiciaire, de communiquer toute information en sa possession permettant ou facilitant l'identification du Joueur tels que l'adresse IP et l'heure de connexion, en particulier en cas de non respect par le Joueur des obligations définies par les présentes conditions générales.
Le propriétaire (F.P) ne cautionne en aucun cas les abus et la fraude sur Internet. Étant donné le nombre important de membres affiliés et l'importance du flux, le propriétaire (F.P) n'est parfois pas informé de tels abus. Le propriétaire (F.P) encourage les Joueurs confrontés à de telles pratiques à l’en aviser en envoyant un e- mail détaillé de la fraude constatée par le biais de la rubrique « contact ».
Tout Joueur ayant intentionnellement ou non tenté de frauder sur le site www.sport-cadeaux.com ou ceux d’un de ces partenaires verra son compte fermé à la seule discrétion du propriétaire (F.P)
Tout Joueur accepte d'indemniser le propriétaire (F.P) des pertes, dommages et dépenses engagées suite au dépôt d'une plainte, l'engagement d'une procédure légale ou une requête effectuée par une tierce partie suite à l'usage illégal ou négligeant de son accès au site tant au niveau de son compte, du jeu, de ses parties ou de toute entorse aux présentes conditions.

LEGISLATION EN VIGUEUR
Certains jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, le propriétaire (F.P) déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général).
Le Joueur doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard. Si une loi restreint ou interdit l’accès au site www.sport-cadeaux.com l’internaute doit se plier à cette législation.
La plupart des jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les Joueurs.
Les tournois des jeux d'adresse de www.sport-cadeaux.com peuvent être joués dans les pays dont la législation autorise les tournois.
Ce site est réalisé, hébergé, maintenu et contrôlé en France. Les conditions ici énoncées sont donc régies par la loi française.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

Sport-cadeaux.com conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site.

Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Sport-cadeaux.com une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

L'obtention de lots de parties supplémentaires sur le site sera remboursée sur demande dans les mêmes conditions que celles appliquées au remboursement des frais d'accès internet, dans la limite d'un lot de parties supplémentaires par mois et par foyer.

GAINS
LES CADEAUX DE LA BOUTIQUE SPORT-CADEAUX.COM
Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la section « Cadeaux » ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
Le propriétaire (F.P) offre les lots gagnés par les Joueurs. Le propriétaire (F.P) n'a pas qualité de producteur, de fabricant, de fournisseur, de vendeur ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Le propriétaire (F.P) se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou les modalités requises pour leur attribution.
Les nombres de points nécessaires pour acquérir les divers objets de la Boutique dépendent du statut « VIP » des Joueurs et du pays de livraison des dits objets.
Sport-cadeaux.com se réserve le droit de modifier les montants de points nécessaires à l'obtention des articles de la Boutique à n'importe quel moment mais s'engage à appliquer les tarifs en cours au moment de la commande.
Il est expressément rappelé à ce titre que les points du site sport-cadeaux.com n’ont pas de valeur monétaire directement équivalente, il s’agit juste d’un indicateur valable pour les commandes de cadeaux sur l’espace du site.
A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le Joueur restent à la charge exclusive de celui-ci.
Tout gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, frais de douane, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, Le propriétaire (F.P) étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.
Le propriétaire (F.P) étant l'acheteur de tous les cadeaux gagnés sur le site sport-cadeaux.com, celle-ci est détentrice des factures d'achat à présenter lors de toute réclamation. En cas de défaut de l'objet, le Joueur doit contacter l’organisateur via le lien « Contact ».
Si Le propriétaire (F.P) se trouve dans l'impossibilité de livrer le lot ou le gain choisi par le Joueur en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, le Joueur sera immédiatement avisé de la situation par courrier électronique et dans la mesure du possible, Le propriétaire (F.P) recréditera sans délai le compte du Joueur du montant converti, afin que celui-ci choisisse un autre lot ou gain disponible. Le Joueur ne pourra réclamer aucune indemnité au propriétaire (F.P) à ce titre.

VALIDITE DES LOTS ET GAINS
Le Joueur qui gagne à un des jeux proposés sur le site obtient gratuitement, selon les cas, un ou plusieurs lot(s) ou gain(s), qui lui est (sont) attribué(s) personnellement et exclusivement.
Le(s) lot(s) gagné(s) n'est (ne sont) pas échangeable(s) contre d'autres lots, ni contre son (leur) prix ou sa (leur) contre-valeur. Il(s) ne peut(vent) être attribué(s) à une autre personne que le Joueur bénéficiaire. L'adresse postale déclarée par le Joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.
Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain, le Joueur bénéficiaire est avisé par Le propriétaire (F.P), par courrier électronique ou sur le site dans la section "Mes gains".
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Joueur, Le propriétaire (F.P) n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au Joueur bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou dans le cas d'un lot s'il n'a pas validé et confirmé sa commande et ses coordonnées postales sous 30 jours, ou encore s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement ou encore s'il a demandé la suppression de son compte sport-cadeaux.
Seule la décision du propriétaire (F.P) fait foi en matière de validité des prix.
Le propriétaire (F.P) peut à sa seule discrétion déclarer un prix non valide. Elle n'est pas dans l'obligation de délivrer le dit gain si :
• le prix réclamé est le fruit d'une fraude tentant à augmenter les chances de gains du Joueur ou d'une tierce personne,
• le compte du demandeur n'apparaît pas dans la liste des comptes gagnants du site sport-cadeaux.com
• le prix réclamé n'apparaît pas sur la liste officielle des gains du site sport-cadeaux.com
• le prix réclamé a déjà été envoyé,
• elle a des raisons de croire que la personne réclamant le gain n'est pas le détenteur du compte ou son représentant légal ou que les informations fournies en vue de la réception du gain sont erronées, falsifiées ou incomplètes,
• la partie ayant généré le prix est, en partie ou dans sa totalité, invalide,
• l'affichage à l'écran d'un gain ne correspond pas avec l'enregistrement du gain par le script du Système informatique régulant les jeux.
Sans préjudice de toute action judiciaire de la part d'un Joueur, Le propriétaire (F.P) n'est pas dans l'obligation d'envoyer les cadeaux à :
• un Joueur mineur jouant de son propre gré ou non sans autorisation parentale,
• Une autre société ayant un lien capitalistique avec elle
• toute personne n'ayant pas le droit de participer aux jeux proposés par les sites du propriétaire (F.P) du fait de la législation de son pays, état, ou juridiction,
• toute personne ne se conformant pas aux présents termes et conditions de jeu.
Si malgré les conditions énoncées ci-dessus, un prix venait à être envoyé à une personne dont les caractéristiques ne seraient pas en adéquation avec les termes et conditions ici présentées, le prix en question pourra être réclamé par la Le propriétaire (F.P) et devra alors être retourné aux frais du contrevenant.
Le propriétaire (F.P) peut être amené à réclamer à un joueur un certain nombre de justificatifs de paiements et moyens de paiements utilisés. Voici une liste non exhaustive des pièces pouvant être demandées :
• extrait du relevé bancaire du Joueur faisant apparaître la transaction
• extrait de la facture de son opérateur de téléphonie faisant apparaître la transaction
• justificatif de domicile
• pièce d'identité (CNI, passeport, permis de conduire)
• justificatif de majorité (du Joueur ou du responsable légal)

DEMANDE DE PRIX
Validation des gains
Il est de la responsabilité du Joueur de valider ses gains.
Il est à la charge du Gagnant de vérifier ses coordonnées personnelles et postales lors de la validation de son gain.
DELAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON
Le propriétaire (F.P) s'engage à expédier, le(s) lot(s) dans un délai maximum de 90 (quatre-vingt dix) jours à dater du jour de la validation du(es) gain(s).
Le Joueur a la possibilité de choisir une livraison garantie et suivie payante, (en euros ou points). De ce fait, si le Joueur ne choisit pas cette option, Le propriétaire (F.P) ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard ou perte dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ou perte ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
Le propriétaire (F.P) ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.
Il incombe au Joueur de vérifier que le prix gagné est bien livré dans son intégralité et en bon état auprès du prestataire de service chargé de la livraison.
Il est de la responsabilité du Joueur d'assurer l'accessibilité et les bonnes dimensions de sa boîte aux lettres.
Tout frais d'annulation ou de ré-expédition des lots du fait de coordonnées erronées (adresse, âge...), de l'impossibilité de délivrer les colis, de la non-récupération du colis par le destinataire avisé, sera à la charge du Joueur ou de son représentant légal.

USURPATION D’IDENTITE
La responsabilité de Mr Pilé ne peut être engagée si elle a remis un gain à un Joueur ayant eu accès au compte gagnant (par obtention du mot de passe ou tout autre moyen) afin d'en modifier l'identité et/ou l'adresse.
Mr Pilé peut réclamer la restitution du gain par tout moyen légal et judiciaire.

PUBLICATION D’IDENTITE
Du seul fait de l'acceptation de son(ses) lot(s) ou gain(s), le Joueur bénéficiaire autorise expressément du propriétaire (F.P) et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son(ses) lot(s) ou gain(s), ses nom, prénom, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce(s) lot(s) ou gain(s).

MODIFICATION DU REGLEMENT
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, le propriétaire (F.P) se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au Joueur, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.
Tout Joueur déjà inscrit sera informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.
Si le Joueur n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus au propriétaire (F.P) par tout moyen, notamment par courrier électronique ou, le cas échéant, en se désinscrivant du site. Le refus des modifications entraîne la clôture du compte du Joueur sans aucune compensation quelle qu'elle soit.

LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout Joueur inscrit sur Sport-cadeaux.com a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de Mr Pilé indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.
La demande peut également être formée directement sur le site, par la rubrique " Contact ".

RESPONSABILITE
Le propriétaire (F.P) s’efforce de maintenir le site www.sport-cadeaux.com à jour mais ne peut en aucune manière garantir que les informations sur le site soient d'actualité 24h/24. Le propriétaire (F.P) se réserve le droit de les modifier sans préavis.
Les informations apparaissant sur le site www.sport-cadeaux.com et celles fournies par le dit site sont destinées aux personnes accédant au site, mais ne sont en aucun cas des suggestions, ordres ou demandes.
Les Joueurs reconnaissent accéder au site sous leur unique responsabilité. Par voie de conséquence et dans la limite de la loi, tout Joueur reconnaît décharger Mr Pilé, ses employés de toute responsabilité en cas de litige.

CARACTERISTIQUES ET LIMITES DE L INTERNET
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le Joueur des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, Mr Pilé ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information indésirable sur Internet,
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l'accès au site et/ou le fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site,
• de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
• de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
• des problèmes d'acheminement,
• du dysfonctionnement de tout logiciel,
• des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur,
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un Joueur.
Mr Pilé ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.
La connexion de toute personne au site et la participation aux jeux proposés sur le site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

INDISPONIBILITE DU SITE
La responsabilité de Mr Pilé ne saurait être engagée en cas :
• d'indisponibilité temporaire liée à l'évolution ou le changement du programme du site
• de modification, report ou annulation d'un ou plusieurs jeux pour une raison indépendante de sa volonté ou de tout problème technique.
De même, le propriétaire (F.P) se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Mr Pilé ne pourra être engagée d'aucune manière et les Joueurs ne pourront prétendre à un dédommagement d'aucune sorte.

CONTROLE EDITORIAL
Le propriétaire (F.P) précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le Joueur vers d'autres sites web, indépendants.
Le propriétaire (F.P) peut être conduite à proposer aux Joueurs l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Le propriétaire (F.P) ne peut filtrer les données de ces sites. Dans ce cas, Mr Pilé ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers, de tout contenu diffamatoire, illégal ou criminel et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. Elle encourage ses Joueurs à rapporter toute anomalie découverte, sur tout site accédé par un lien depuis le site www.sport-cadeaux.com afin d'ouvrir une enquête et de déterminer si ce lien doit être retiré.

En particulier, les sites tiers visités par le Joueur ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de poser des " cookies " (aussi bien sur le site que sur les e mails) Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants sous leur seule responsabilité, étant précisé que le propriétaire (F.P) n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".
Sauf accord préalable, aucun Joueur n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
Même si les Joueurs ne sont pas autorisés à le faire, certains peuvent fournir des informations douteuses ou se comporter de façon trompeuse voire illégale. Toute personne accédant au site doit prendre conscience que les personnes ne sont pas toujours celles qu'elles prétendent être. Le propriétaire (F.P) n'a aucun pouvoir de contrôle et aucune responsabilité en ce qui concerne les données fournies par certains Joueurs ou des tiers.
Le Joueur est seul et unique responsable, sur le plan civil, administratif et pénal, des propos et/ou contenus (textes, images, sons, etc.) qu'il communique dans les forums, blogs, chats et autres rubriques du site Sport-cadeaux.com.
Par conséquent, le Joueur garantit Sport-cadeaux.com contre tout recours, contestation, demande en dommages et intérêts, ou autre action ou prétention que pourraient former des tiers à un titre quelconque à la suite de la communication par le Joueur de propos et/ou contenus sur le site de Sport-cadeaux.com. Dans le cas où la responsabilité de Sport-cadeaux.com serait recherchée à raison d'un manquement par le Joueur aux obligations qui lui incombent aux termes des présentes conditions générales d'utilisation, Mr Pilé pourra appeler le Joueur en garantie.
Mr Pilé se réserve le droit, sur demande d'une autorité judiciaire ou tiers, de communiquer toute information en sa possession permettant ou facilitant l'identification du Joueur, tels que l’adresse IP et l'heure de connexion, en particulier en cas de non-respect par le Joueur des obligations définies dans les présentes conditions générales.
Les forums, livres d'or et autres rubriques similaires proposés sur le site sont modérés. Par conséquent, sport- cadeaux.com se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de publier ou non tout message ou contenu communiqué par le Joueur, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment sans avoir à en informer préalablement ou postérieurement le Joueur et sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques prétentions de quelque nature que ce soit à l'égard de Mr Pilé.
Les messages et contenus communiqués par le Joueur au site sport-cadeaux.com doivent être libres de tout droit et sont transmis sous la seule et entière responsabilité du Joueur.
Le Joueur cède expressément et gracieusement au propriétaire (FP) tous les droits de propriété intellectuelle afférant aux messages et contenus qu'il communique au propriétaire (FP), notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, par tout système et sur tout réseau, y compris Internet, pour le monde entier et pour une durée illimitée.
En dehors de ces restrictions de responsabilités les droits de consommateurs des Joueurs restent entiers.

CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le Joueur et le propriétaire (FP), les systèmes et fichiers informatiques de Mr Pilé feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sport-cadeaux.com, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre le propriétaire (FP) et le Joueur.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, le propriétaire (FP) pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par le propriétaire (FP), notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par le propriétaire (FP) dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un Joueur, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Joueur.

LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le site www.sport-cadeaux.com et le présent règlement sont régis par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent. Au préalable, tout différend entre Mr Pilé et un Joueur fera l'objet d'une tentative de règlement amiable devant un conciliateur de justice. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, a l’adresse du propriétaire.

DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet a été déposé en chez Maître THIRY Laurence huissier de justice rue RENE CHAR
36100 ISSOUDUN L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique "Règlement" dans le menu de chaque page ou obtenu en écrivant à l'adresse ci-dessus.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.